Documents de recours

Document de recours pour le non-octroi du CEB.

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Document de recours (interne et/ou externe) pour octroi d’une AOB ou AOC

Remarque importante: La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle restrictive (AOB) ou d’échec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage ni à contester la décision de jury de qualification. 

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